Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées, le 20 novembre 1815; auxquels on a joint le Traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la Charte constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle ... et précédés du Discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés, le 25 novembre 1815

Format: Book
Language: French
Published: Paris, 1815
Institution: Basel University Library
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Item Description: Schmutztitel: Traités et conventions ...
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