<<Les>> Codes tenus toujours au courant des changements de la législation, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, ainsi que les lois, décrets et avis du Conseil d'État, qui les ont modifiés, expliqués ou complétés un supplément par ordre alphabétique, renfermant toutes les lois usuelles, les textes ajoutés par la Faculté de droit de Paris aux matières ordinaires des thèses, et un dictionnaire des termes du droit

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Format: Book
Language:French
Published: Paris 1843
Edition:Quatrième édition entièrement revue, corrigée et augmentée, comprenant la loi du 2 juin, et l'ordonnance du 10 octobre 1841, et les lois des 24 mai et 30 août 1842 ...
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Institution: Basel University Library
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