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Rapport de la Commission nommée pour l'examen de la nouvelle Constitution fédérale : [Présenté, le 17 août 1848, au Grand Conseil de Neuchâtel] Au nom de la Commission /

by Piaget, Alexis-Marie
Published 1848

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2

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Rapport de la Commission nommée pour l'examen de la nouvelle Constitution fédérale : [Présenté, le 17 août 1848, au Grand Conseil de Neuchâtel] Au nom de la Commission /

by Piaget, Alexis-Marie
Published 1848

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3

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Rapport de la Commission législative au Grand-Conseil [du Canton de Neuchâtel] sur la dernière partie du Code civil.

by Piaget, Alexis-Marie
Published 1854

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4

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Rapport de la Commission législative au Grand-Conseil [du Canton de Neuchâtel] sur la dernière partie du Code civil.

by Piaget, Alexis-Marie
Published 1854

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Rapport du Conseil d'Etat au Grand-Conseil de la République et Canton de Neuchâtel sur l'insurrection royaliste du 3 septembre

Published 1856

Other Authors: '; “...Piaget, Alexis-Marie...”
non intégral

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6

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Rapport de la Commission nommée par l'Assemblée constituante [neuchâteloise] pour lui présenter un projet de révision de la Constitution de 1848.

by Piaget, Alexis-Marie
Published 1858

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7

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Rapport de la Commission nommée par l'Assemblée constituante [neuchâteloise] pour lui présenter un projet de révision de la Constitution de 1848.

by Piaget, Alexis-Marie
Published 1858

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