Arrest notable de la cour de parlement. En explication des articles 230.326.340. & 341. de la coustume de Paris, sur la question des propres, du dernier janvier 1665. Leu & publié...

Published 1665

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le payement des rentes de la ville.

Published 1669

Declaration du Roy. Portant reglement sur les differends d'entre les particuliers qui se retirent dans la ville de Lyon, & les habitans des lieux taillables d'où ils sortent, pour...

Published 1669

Edict Du Roy portant règlement général pour les Offices de Iudicature du Royaume. Du mois d’Avril 1669.

by Louis XIV (1638-1715; roi de France).
Published 1669

Statut et reglement general pour les teintures en grand et bon teint des draps, serges et estoffes de laine, uniformement, qui se manufacturent dans le royaume de France. Vérifiez...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Edict du Roy portant Révocation de la Chambre de Justice. Du mois d'Aoust 1669. Verifié en Parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. desdits mois & an..

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Edict du Roy portant Règlement pour la Iurisdiction civile & criminelle des Prevost des Marchands & Eschevins Président, Iuges gardiens et conservateurs des Privileges des Foires...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Édict du Roy portant règlement pour les offices de secrétaires du Roy, avec suppression de six desdits offices appartenans à sa Majesté. Vérifié en Parlement, Chambre des Co...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Edict du Roy qui déclare le commerce de mer ne point déroger à la noblesse du mois d'Aoust 1669. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13 desdits mois...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Edict Du Roy portant règlement général pour les Offices de Iudicature du Royaume. Vérifié en parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 13. Aoust 1669.

by Louis XIV (1638-1715; roi de France).
Published 1669

Edit du Roy portant suppression de tous les offices de chevaliers du guet, leurs lieutenans, exempts, & archers, créez par les Edits des années 1631. & 1633. Restablissement de l...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérif...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Edict du roy, pour empescher les sujets de Sa Majesté, de s'habituer dans les païs étrangers, & faire retourner en France ceux qui y sont établis. Verifié en parlement, Chambr...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Édit du Roy portant règlement pour les hypothèques de sa Majesté sur les biens des officiers comptables, et pour les procédures dans les Cours des Aydes, pour la vente des off...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1669

Histoire De Constantinople, Depuis Le Regne De L'Ancien Justin, jusqu'à la fin de l'Empire

Histoire De Constantinople, Depuis Le Regne De L'Ancien Justin, jusqu'à la fin de l'Empire

Histoire De Constantinople Depuis le régne de L'Ancien Justin, jusqu'à la fin de l'Empire

Histoire De Constantinople Depuis le régne de L'Ancien Justin, jusqu'à la fin de l'Empire

Histoire De Constantinople, Depuis Le Regne De L'Ancien Justin, jusqu'à la fin de l'Empire

Histoire De Constantinople Depuis le régne de L'Ancien Justin, jusqu'à la fin de l'Empire